Collectif Homoboulot

Version 1 du 23 avril 2003.

Préambule

Depuis 2001, plusieurs associations LGBT [Lesbiennes, Gays, Bi et Trans], implantées en France dans le monde du travail (secteurs privé, public, ou administration), fonctionnent en réseau pour échanger leurs expériences, aider d'autres associations à éclore, agir en commun afin d'atteindre les objectifs qu'elles partagent.

Cette charte a pour objectifs, d'une part de définir qui peut devenir membre du Collectif " Homoboulot " (dénommé " le Collectif " dans la suite de cette charte), d'autre part de préciser les objectifs du Collectif et les moyens qu'il se donne pour les atteindre.

Historique

Lors de la LGP 2001 [Lesbian & Gay Pride, ancien nom de la Marche des Fiertés LGBT], les associations CGay, Gare!, Homobus et 3HVP ont défilé ensemble et diffusé un premier tract commun, " l'appel du 23 juin ".

La " bande des 4 " (premier nom du Collectif) a participé à un entretien au Cabinet du Ministre du Travail et au Cabinet du Premier Ministre au côté de la LGP.

Ces mêmes associations, rejointes par Flag! et EnerGay, ont participé ensemble au Printemps des Associations en 2002.

Un second tract commun, " l'appel du 29 juin " , signé par huit associations (les précédentes + AFMGL et Personn'Ailes), a été distribué pendant la Marche des Fiertés LGBT 2002.

Elles ont été rejointes par une neuvième association, Les Telles & Tels, en mars 2003.

Qui peut devenir membre du Collectif ?

Le Collectif est composé d'associations régies par la loi de 1901.
- Ces dernières doivent être implantées dans une entreprise (privée ou publique) ou dans une administration spécifique, ou dans un regroupement homogène et reconnu de tels organismes (par exemple, les industries électriques et gazières, ou bien une maison mère et ses filiales).
- Elles doivent être directement liées à leur(s) entreprise(s) ou à leur(s) administration(s), c'est-à-dire majoritairement composées de salariés ou d'agents de ces organismes, et pratiquer une relation de proximité avec elles.
- Elles doivent, dans leurs statuts, partager les objectifs du Collectif énoncés ci-après, et n'en avoir aucun qui soit incompatible avec eux.
- Elles doivent, dans leur fonctionnement, partager les valeurs du Collectif énoncées ci-après.

Quels sont les objectifs du Collectif ?

- lutter contre l'homophobie visible (au sens large, c'est-à-dire tout harcèlement ou discrimination basés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de sexe ou de genre, incluant la lesbophobie, la biphobie, la transphobie ou le sexisme) et l'homophobie intériorisée (honte de soi, autocensure) ;
- obtenir l'égalité des droits (dans les conventions collectives, statuts, règlements, et droit du travail) ;
- apporter de la convivialité (événements ou activités festives, culturelles ou militantes) ;
- être solidaire et acteur de la santé.

Quelles sont les valeurs du Collectif ?

- la visibilité : affirmer, collectivement en tant qu'association, son orientation sexuelle ou son identité de sexe ou de genre, et fonder ses actions sur cette visibilité ;
- le respect de la personne : respecter les choix individuels des personnes qui ne souhaitent pas révéler leur orientation sexuelle ou leur identité de sexe ou de genre ;
- l'absence de jugement et de préjugés : qu'ils soient liés à la profession, aux origines, à la sexualité, à la religion ou à toute autre raison.

Quelles sont les actions du Collectif ?

Le Collectif s'efforce :
- d'organiser des événements en rapport avec ses objectifs (colloques, salons, débats, manifestations, permanences.) ;
- de mutualiser les ressources des associations membres, de façon à être représenté dans un maximum d'événements (dans les limites définies par chaque association) ;
- de représenter les associations membres auprès des pouvoirs publics (notamment pour les questions relatives au monde du travail).

Chaque association membre reste indépendante et peut organiser seule toute manifestation ou événement ; dans ce cas, elle parlera en son nom propre et non pas au nom du Collectif.

Comment se passe l'admission d'une association dans le Collectif ?

Le Collectif est constitué des associations : 3HVP, AFMGL, CGay, EnerGay, Flag !, Gare !, Homobus, Personn'Ailes, Les Telles & Tels, et de celles qui le rejoindront en signant la présente charte.
- Toute association souhaitant rejoindre le Collectif doit contacter l'association membre de son choix et se présenter lors d'une réunion du Collectif. Au cours de cette présentation, elle doit démontrer (par le contenu de ses statuts, avec des exemples d'actions menées ou en cours, ou par tout autre moyen à sa convenance) qu'elle respecte les critères énoncés aux articles précédents.
- S'il le juge utile, le Collectif mandate 2 personnes pour participer à des activités / réunions de l'association candidate afin de juger de la réalité des objectifs et des valeurs du candidat. Dans ce cas, les délégués du Collectif présenteront leurs conclusions à l'occasion de la plus proche réunion du Collectif.
- L'admission est définitivement prononcée à l'unanimité des associations membres du Collectif en date du vote.

Qui sont les membres associés du Collectif ?

Le Collectif pourra mener des actions en partenariat avec des entités plus transverses comme les organisations syndicales (selon le cadre légal), les partis politiques ou encore des entreprises ayant développé, elles mêmes, des projets à l'intention des membres de son personnel ou clients LGBT, et les inviter ponctuellement aux réunions du Collectif. Ces organismes ne sont toutefois par membres du Collectif et ne disposent que d'une voix consultative.

Comment sont prises les décisions du Collectif ?

Chaque association membre mandate une ou plusieurs personnes, membres de son propre Conseil d'Administration, habilitées à la représenter au sein du Collectif.
Le Collectif se réunit aussi souvent que les associations membres le jugent nécessaire ; les dates de réunion sont prises à la majorité absolue des associations membres.

En ouverture de chaque réunion du Collectif, un-e secrétaire et un-e président-e de séance seront désigné-e-s.
Chaque association membre dispose d'une voix, quelle que soit la taille ou l'importance de l'association et quel que soit le nombre de ses représentants au sein du Collectif.
Toutes les décisions, hormis celles que la charte prévoit explicitement de prendre à l'unanimité [En date de rédaction de cette charte, les décisions prises à l'unanimité concernent la composition du Collectif (admission, radiation d'une association) et la dissolution du Collectif. Cette liste est susceptible d'évoluer], sont prises à la majorité absolue des associations membres du collectif. Elles sont tracées par un relevé de conclusions à la charge du/de la secrétaire de séance.
Les représentant-e-s mandaté-e-s par les associations membres ont la charge de diffuser au sein de leurs associations respectives les décisions prises au sein du Collectif. Les engagements pris par eux/elles peuvent être soumis à ratification par leurs Conseils d'Administration respectifs, en fonction des règles propres à chaque association membre.
Chaque association membre dispose d'un droit de réserve et peut, sans entraver le fonctionnement du Collectif, se désolidariser d'une décision collective ou ne pas participer à une action collective. L'exercice de ce droit pourra, à la demande de l'association qui en use, être explicité dans la communication faite autour de l'événement concerné.

Quelles sont les ressources du Collectif ?

Les associations membres du Collectif ne versent pas de cotisation. Elles contribuent à parts égales aux dépenses du Collectif engagées à l'occasion des événements qu'il organise ou auxquels il participe (impression de tracts, fournitures diverses.), et se répartissent à parts égales les recettes éventuellement générées à l'occasion de ces événements (droits d'entrée.).
Le budget prévisionnel de ces événements est approuvé en réunion du Collectif.
Le Collectif déléguera à l'une des associations membres la gestion de sa trésorerie.

Qui représente le Collectif ?

Le Collectif élit en son sein un-e porte-parole et un-e suppléant-e. Ils-elles sont élu-e-s pour une durée d'un an, renouvelable. Ils-elles représentent le Collectif dans le cadre des rencontres ministérielles, politiques ou syndicales liées à des actions communes.
Les porte-parole rendent compte de leurs actions lors des réunions du Collectif.
A l'occasion d'un événement particulier, le Collectif pourra mandater un-e porte-parole ad-hoc (par exemple, à l'occasion d'un colloque en province où un-e représentant-e local-e d'une des associations membres du Collectif pourra le représenter).

Quelles sont les règles de " bonne conduite " du Collectif ?

Ces quelques principes, non obligatoires mais recommandés, permettront d'assurer un fonctionnement fluide au sein du Collectif.
- Présence aux réunions : La présence aux réunions du Collectif est indispensable à son bon fonctionnement. Les décisions importantes sont prises pas l'ensemble des associations présentes ou représentées.
- Utilisation d'Internet : une liste de diffusion, regroupant les représentant-e-s mandaté-e-s, est mise en place afin de faciliter les échanges entre les réunions du Collectif. Ils/elles sont seul-e-s destinataires des messages envoyés sur cette liste (mais quiconque peut y envoyer un message, sous réserve de validation par les modérateurs de la liste). Les échanges sur cette liste seront limités à des informations ou des questions exclusivement relatives au fonctionnement du Collectif, ou en relation avec les LGBT et le monde du travail. Certaines décisions pressantes pourront être prises sous la forme d'un vote électronique.
- Des appartenances politiques, syndicales ou religieuses ne doivent pas interférer dans les échanges au sein du Collectif, qui n'est ni un parti, ni un syndicat, et se veut laïque.

Pendant combien de temps est-on membre du Collectif ?

Toute association est libre de quitter le Collectif à tout moment sans avoir à en justifier les raisons. Elle informe le Collectif de sa décision selon les modalités décisionnelles qui lui sont propres.
Une association membre qui manquerait à ses engagements pris à l'occasion de la signature de la présente charte pourra être exclue du Collectif sur décision unanime des autres associations membres.
Le Collectif peut décider sa propre dissolution par décision unanime.

A Paris, le 23 avril 2003.

>> télécharger la charte (format PDF, 186 Ko)